Une date a enfin été dévoilée. Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le Code du travail au Journal officiel (JO) « autour du 25 septembre »

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Une date a enfin été dévoilée. Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le Code du travail au Journal officiel (JO) « autour du 25 septembre »

Message par Admin le Sam 29 Juil - 7:13

Audition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du code du travail, par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Paris, le 4 Juillet 2017. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Une date a enfin été dévoilée. Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le Code du travail au Journal officiel (JO) « autour du 25 septembre » pour une entrée en vigueur immédiate, a indiqué ce vendredi le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
La première phase de concertation avec les partenaires sociaux étant terminée, le ministère du Travail rédige actuellement les ordonnances.
Les arbitrages rendus fin août
Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, lors de rencontres bilatérales de deux à trois heures avec le cabinet de Muriel Pénicaud. Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d’Etat et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août.
>> A lire aussi : Vous n'avez rien compris aux ordonnances? Voilà comment ça fonctionne
Les cinq instances paritaires, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le Conseil supérieur de la prud’homie et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle seront consultés pendant la semaine du 4 septembre.
Les ordonnances entreront en vigueur le lendemain de leur publication. Elles doivent faire l’objet d’un projet de loi de ratification pour être pérennisées. Ce calendrier correspond à celui ébauché à l’oral par le cabinet de la ministre lors des échanges avec les partenaires sociaux.

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